Dans le cadre de la concertation continue organisée par les maîtres d’ouvrage, deux garants ont été désignés par la Commission Nationale du débat Public (CNDP) le 6 juillet 2022 afin de veiller à la bonne information et la participation du public.
Selon les principes de la CNDP, les garants désignés, Mme Aurélie Dalleas de Domingo et M. Philippe Bertran, sont indépendants des maîtres d’ouvrage et garantissent les conditions dans lesquelles doit se dérouler la concertation continue en toute neutralité à l’égard du projet.
Le rôle des garants est notamment de s’assurer que le public peut suivre :
- L’avancement du projet,
- La mise en œuvre des engagements pris par les maîtres d’ouvrage durant le débat public (information sur les études réalisées, communication sur les étapes décisionnelles, etc.)
- Et la suite donnée par les maîtres d’ouvrage aux recommandations de la CNDP.
Les garants veillent également à ce que le public puisse échanger régulièrement avec les maîtres d’ouvrage afin de continuer le dialogue.
Les garants ont aussi pour mission de rendre compte des questions, observations et propositions formulées par le public durant la concertation. Ainsi à l’issue de la concertation les garants devront rédiger un bilan dans lequel ils consigneront l’ensemble des avis et argument exprimés. Ce dernier sera joint au dossier d’enquête publique et rendu public sur le site de la CNDP.
Ils sont également tenus de rédiger et publier sur le site de la CNDP un rapport intermédiaire à la date anniversaire de leur désignation. C’est dans ce cadre, qu’un an après leur désignation, les garants ont publié leur rapport intermédiaire, le lundi 17 juillet dernier, que vous pouvez retrouver sur le site de la CNDP en cliquant sur ce lien ou directement en cliquant ici :
Ce rapport intermédiaire retrace notamment les différents évènements qui se sont déroulés et les différents dispositifs mis en place par les maîtres d’ouvrage depuis le lancement de la concertation et revient sur les arguments exprimés lors des échanges. Les garants y fournissent également un certain nombre de préconisations sur la suite de la concertation continue du projet. Pour contacter les garants : garants.concertation.horizeo@garant-cndp.fr
A cette occasion nous avons posé 3 questions aux garants de la concertation.
P. Bertran
ENTRETIEN AVEC LES GARANTS DESIGNES PAR LA CNDP
Vous avez participé à l’organisation et à l’animation du débat public, voilà maintenant 9 mois que la concertation continue a été lancée.
Avez-vous remarqué des différences/évolutions notables ?
Philippe Bertran : Les évolutions concernent à la fois le projet lui-même et les discussions à son propos.
HORIZEO tel qu’il se présente aujourd’hui a sensiblement évolué par rapport au projet discuté lors du débat public puisque deux des « briques » qui le composaient ont été supprimées : le centre de données et l’électrolyseur, et que la surface envisagée pour le parc photovoltaïque a été réduite d’environ 20 %. Il en résulte que les critiques et inquiétudes exprimées pendant le débat public sur les deux « briques » supprimées ont disparu du champ de la concertation continue et que la question du cumul de risques a perdu de son acuité.
Par ailleurs, l’avancement des études a permis d’affiner progressivement le projet et d’apporter au cours de cette première année de concertation continue des éléments d’information sur des questions soulevées pendant le débat public mais restées alors sans réponse. Je citerai à ce titre les mesures prévues pour préserver la biodiversité, l’élaboration de l’appel à manifestation d’intérêt pour les boisements compensateurs, les premiers résultats des études sur l’hydrologie et le microclimat ainsi que les dispositions envisagées en matière d’insertion paysagère. Il en résulte que les discussions deviennent de plus en plus concrètes et mieux argumentées.
J’ai enfin constaté certaines évolutions dans les sujets de préoccupation et dans les arguments avancés. Ainsi, les critiques portant sur le principe même de développer l’électricité photovoltaïque en Nouvelle-Aquitaine ont disparu du paysage. Plus curieusement à mon avis, la question du bilan carbone, pourtant au centre des discussions du débat public, n’est pas revenue sur la table depuis le début de la concertation continue.
Aurélie Dalleas de Domingo : La phase de débat public a été l’occasion de largement communiquer sur le projet. L’information est une étape préalable nécessaire à l’expression des citoyens, puis l’élaboration des positions (pour/contre) dans un discours argumenté. Ce processus s’est construit autour de différents formats et nous avons été attentifs à les multiplier afin que chacun puisse trouver un espace dans lequel s’exprimer.
Avec la concertation continue s’est ouvert une nouvelle étape, et la participation du public a été moins importante (en nombre de participants). Les réunions à plus petit effectif ont permis en revanche de construire un dialogue plus approfondi. La qualité des échanges a également été facilitée par l’avancement des études conduites par les maîtres d’ouvrage, elles ont permis de verser au débat des données factuelles précisant le projet (implantation du PV, paysagement, climat, etc.).
Les réunions thématiques proposées dans le cadre du comité de suivi aux parties prenantes concernées (professionnels, représentants des collectivités territoriales, associations) ont également été ouvertes à des associations positionnées contre la réalisation du projet HORIZEO. Cette démarche d’ouverture a crédibilisé les maîtres d’ouvrage dans leurs intentions de transparence sur cette phase de concertation continue.
Aujourd’hui quel premier bilan tirez-vous de la concertation continue sur le projet HORIZEO ?
Philippe Bertran : Par rapport au débat public, le grand public s’est relativement peu mobilisé pour les différentes manifestations organisées dans le cadre de la concertation continue, ce qui constitue pour moi une petite déception.
En revanche, j’ai beaucoup apprécié la qualité d’écoute réciproque qui a marqué toutes les rencontres. Cela a été tout particulièrement le cas au sein du comité de suivi qui réunit des représentants de tous les organismes, collectivités et associations concernés par le projet.
Ce comité et ses groupes de travail ont été des lieux d’échange très utiles pour permettre aux parties prenantes d’exprimer de manière argumentée leurs préoccupations et le cas échéant leur opposition, obligeant les porteurs du projet à apporter des réponses précises et aussi détaillées que possible.
Aurélie Dalleas de Domingo : La concertation continue pourrait être jugée a priori décevante si l’on ne prend en compte que des données quantitatives. Toutefois, la qualité des échanges, la régularité des instances et l’engagement de plusieurs participants réguliers et des maîtres d’ouvrage permettent de dresser un bilan positif de cette phase.
Le retrait du centre de données et de la composante hydrogène du projet a par ailleurs permis un aménagement du projet de nature à diminuer la conflictualité générale.
Il demeure une frustration exprimée régulièrement sur la transmission des résultats des études. Les résultats étant considérés par ENGIE et NEOEN comme intermédiaires et susceptibles d’être amendés, elles ont été communiquées inégalement.
Qu’attendez-vous des prochains évènements/des prochaines étapes de la concertation ?
Philippe Bertran : Comme nous l’avons dit dans notre rapport, nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée aux habitants résidant à proximité du site de projet.
(NB équipe projet HORIZEO : Une réunion d’échanges à l’attention des riverains du projet (notamment du Bourg de Peyon) a été organisée le 18 juillet dernier. Elle a réuni une vingtaine de participants.)
Nous espérons aussi une forte présence à la réunion publique prévue en septembre pour présenter les contours du projet tels qu’ils résultent des études et travaux menés depuis un an et pour recueillir les avis du public avant le dépôt du dossier par les maîtres d’ouvrage prévu cet automne.
Pour faciliter l’appropriation du sujet par le public et lui permettre d’affiner ses positions, nous avons demandé aux porteurs du projet de produire des synthèses claires et argumentées sur quelques aspects importants tels que le bilan carbone, la gestion de la biodiversité sur le site, l’intégration du risque incendie et du risque d’inondation, et sur les boisements compensateurs.
Enfin, nous attendons toujours que les porteurs du projet apportent des précisions sur une offre d’électricité verte aux particuliers habitant les environs du parc HORIZEO.
Aurélie Dalleas de Domingo : Lors des prochaines étapes, il me semble nécessaire de revenir sur des temps d’information « grand public » afin que les maîtres d’ouvrage exposent le projet HORIZEO dans sa configuration définitive, en indiquant un planning prévisionnel de travaux et de mise en service.
Il est toutefois absolument nécessaire de préserver la qualité d’un dialogue approfondi, permettant de prendre en compte les besoins exprimés par le public, dans la mise en œuvre concrète du projet.
Il s’agit de quitter les généralités pour prendre en compte, dans le cas de la réalisation effective d’HORIZEO, tous les approfondissements nécessaires à sa bonne intégration sur le territoire.
Cela passe certainement par le travail sur l’intégration paysagère – des premières réunions avec les riverains ont été organisées sur ce sujet — , les cheminements routiers, l’intégration des risques inondation et incendie qui restent des points d’attention primordiaux.
Enfin, ne pas oublier les retombées économiques pour le territoire notamment en phase de travaux, avec la prise en compte de la demande de l’accès à l’achat d’énergie verte par les habitants saucatais, mais aussi l’optimisation des parcours valorisant la formation et l’insertion par le chantier d’HORIZEO.