Politique de confidentialité

Préambule

Les Sociétés s’engagent à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.

Les Sociétés s’engagent à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Plus particulièrement, les Sociétés prennent soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. Les Sociétés mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, les Sociétés s’engagent à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent. 

1 – Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet (horizeo-saucats.fr) (ci-après le « Site »), les Sociétés ENGIE PV le Murat société par action simplifiée au capital social de 10 000, 00 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 843 660 846, sise au 215 rue Samuel Morse, 34 000 MONTPELLIER,

et NEOEN, Société anonyme au capital social de 214 113 370,00 EUROS et immatriculation au RCS de Paris numéro 508 320 017, sise au 22 rue Bayard 75008 Paris 

ci-après nommées « Les Sociétés » (« nous », « notre »), en qualité de responsable de traitement, sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, les Sociétés s’assurent d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2 – Moyens de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies.

3 – Finalités du traitement des données et bases légales

 Selon les cas, les Sociétés traitent principalement vos données pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
  • L’optimisation du Site.

La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.

La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. Les Sociétés peuvent traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.

 4 – Minimisation des données

A travers chaque formulaire du Site, Les Sociétés ne collectent que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir uniquement à des fins administratives et commerciales.

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

  • Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail)
  • Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.)

Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.

Les Sociétés invitent les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité dans les zones de commentaire libre ou en pièce jointe.

5 – Destinataires des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes aux Sociétés. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du Groupe ENGIE ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, les Sociétés peuvent être amenées à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

  • Pour le respect d’une obligation légale ;
  • Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.

6 – Durée de conservation des données

Les Sociétés ne conservent vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.

Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas de la lettre d’information (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’informations), et pour le formulaire de contact, les données ne sont conservées que le temps de traitement de la sollicitation objet du partage des informations personnelles.

7 – Sécurité des données

Les Sociétés s’attachent à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, les Sociétés mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

8 – Sous-traitance

Les Sociétés sont susceptibles de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. Les Sociétés s’assurent que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.

9 – Transfert de données

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.

Les Sociétés prennent toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

10 – Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : renouvelables.dpm@engie.com ou en contactant le Data Protection Manager ENGIE SA – France Renouvelables  à l’adresse : 1 Place Samuel Champlain, 92400 Courbevoie.

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin d’y introduire une réclamation.

 11 – Mise à jour

Les Sociétés peuvent procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Gestion des cookies

1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre visite sur notre Site, un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer sur votre logiciel de navigation, sous réserve de vos choix.

Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, les pages et onglets sur lesquels vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez et une date d’expiration. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que vous faites de notre site (accès à votre compte, durée de la navigation, langue d’affichage, …).

En poursuivant votre lecture vous serez informé concernant les cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, de leurs finalités ainsi que sur les modalités d’exercer vos préférences de paramétrage lorsque ceux-ci sont des cookies non essentiels au fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations sur les cookies rendez-vous sur le site de la CNIL.

2 – Quels sont les cookies présents sur notre Site ?

3 – Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies en les paramétrant à partir de notre Site. Pour information vous pouvez aussi paramétrer les cookies déposés sur votre terminal à partir de votre navigateur.

PARAMÉTRAGE DEPUIS NOTRE SITE

Certains cookies peuvent être paramétrés en ligne directement sur notre Site. Lorsque vous accédez pour la première fois au Site de la Société, votre navigateur vous signalera que des cookies sont susceptibles d’être déposés dans votre terminal. Cette information sera visible dans une bannière. Il vous sera alors demandé, soit d’autoriser tous les cookies, soit d’autoriser une sélection (cases à cocher), soit de les refuser. 

Nous attirons votre attention sur le fait que lors d’une opposition à l’installation de tout cookie, un cookie de refus sera installé sur votre terminal. La prise en compte de votre souhait repose en effet sur ce cookie de refus. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal via le paramétrage de votre navigateur (voir infra « B. PARAMETRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR »), y compris le cookie de refus, nous ne saurons plus que vous avez choisi une telle option et serons susceptibles de vous interroger lors d’une navigation ultérieure sur le Site.

PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

De manière générale, sachez que vos choix en matière de cookies peuvent également s’effectuer à partir de votre navigateur.

Pour savoir comment gérer vos cookies et vos préférences d’utilisation, vous pouvez consulter l’aide de votre navigateur :

Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4 – Mise à jour de la notice Cookies

Les Sociétés peuvent procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, vous êtes invité(e) à vous référer régulièrement à la présente notice.

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