Les questions / réponses

Le parc photovoltaïque au sol du projet HORIZEO, avec une puissance 820 MWc,  pourrait produire environ 1 625 GWh annuellement. Pour donner un ordre de grandeur, cela correspondrait environ à l’alimentation électrique annuelle de 500 000 personnes en moyenne ((consommation du secteur résidentiel : 149 900 GWh – source bilan RTE 2020 et Observatoire des marchés de détail 3e trimestre 2020 – Commission de Régulation de l’Energie (données au 31/08/2020) pour une population totale de 66 990 000 personnes selon le recensement 2019 de l’INSEE, soit une consommation moyenne d’environ 2 200 KWh par personne et par an).

Pour un dimensionnement proposé à 10 MW, la consommation d’eau de l’électrolyseur serait de l’ordre de 3 m3/h. L’eau serait pompée localement, sur site, et proviendrait d’une nappe phréatique. La profondeur du prélèvement sera déterminée à l’issue des études environnementales en fonction des besoins de l’électrolyseur et des enjeux associés aux nappes souterraines.

Le raccordement du projet, réalisé par le gestionnaire de Réseau de Transport d’Electricité RTE serait à 100% à la charge des porteurs de projet. En effet, le raccordement est financé intégralement par les porteurs de projet conforménent à la loi (articles L. 342-1 et L. 342-7 du code de l’énergie). Il comprend les ouvrages propres à l’installation et une quote part des ouvrages créés en application du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables.
Le coût du raccordement est estimé à environ 80 millions d’euros, comprenant le chantier de raccordement, les matériels et la quote part pour financer les aménagements et renforcement des postes électrique du réseau afin d’y accueillir les capacités de production renouvelables supplémentaires, qui est due par les producteurs d’électricité renouvelables s’inscrivant dans le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE est en charge du raccordement du projet HORIZEO, en concertation avec les acteurs locaux. Une concertation avec les acteurs locaux (dite « Fontaine ») sur le raccordement – prévue à l’été 2022 – doit définir les caractéristiques du projet de raccordement et les mesures d’insertion environnementale associées ainsi qu’apporter toutes les informations utiles aux parties concernées.
RTE assure également l’entretien de l’ouvrage de raccordement une fois réalisé.
Ainsi, la construction des ouvrages de raccordement au poste électrique de Saucats serait économiquement prise en charge à 100 % par les producteurs, sous la maîtrise d’ouvrage de RTE qui définit les choix techniques ainsi que la réalisation effective de l’ouvrage.

Selon les premiers résultats de cette étude et sur l’ensemble du périmètre mentionné à la question précédente, le parc photovoltaïque du projet HORIZEO produirait une électricité dont l’empreinte carbone serait de 19 g CO2e / kWh, tandis que le mix électrique français moyen génère environ 74 g de CO2e / kWh. L’empreinte carbone du kWh produit par HORIZEO serait ainsi environ 75% inférieure à la moyenne du mix électrique français.

Sur son cycle de vie, et sans intégrer le stockage de carbone par les boisements compensateurs, le projet HORIZEO aurait donc une empreinte carbone favorable par rapport à la situation actuelle.

Cette évaluation de l’empreinte carbone fait actuellement l’objet d’une revue critique par 3 experts indépendants pour assurer la conformité à la norme ISO 14040-44. Les résultats seront publiés une fois validés.

Une évaluation de l’empreinte carbone du projet est en cours de réalisation, et a été confiée au cabinet de conseil Gingko21 (www,https://www.gingko21.com/) et l’INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’environnement, https://www.inrae.fr/).
Basé sur les principes de l’analyse du cycle de vie, cette étude concerne la totalité des activités prévues dans le projet (parc solaire, électrolyseur, centre de données, zone agri-énergie, dispositif de stockage d’électricité, ligne électrique souterraine de raccordement), sur l’ensemble du cycle de vie des aménagements et activités (défrichement, fabrication, transport, construction des lots du site, exploitation et maintenance du site, etc., y compris recyclage et réutilisation des composants).
La partie sylvicole du bilan carbone est confiée à l’INRAE, tandis que la partie relative au parc solaire et aux briques technologiques relève du cabinet Gingko21.
Les modélisations de la partie sylvicole porteront sur le carbone stocké dans la biomasse (arbres et sous-étage) et le sol tandis que la partie relative aux briques technologiques prendra en compte l’ensemble du cylcle de vie des activités.

Cette évaluation de l’empreinte carbone fait actuellement l’objet d’une revue critique par 3 experts indépendants pour assurer la conformité à la norme ISO 14040-44 et seront publiés une fois validés.

L’ampleur du projet HORIZEO et son caractère inédit ont suscité un certain nombre d’inquiétudes quant à la gestion des risques qu’il pourrait générer, notamment s’agissant du climat local. Les maîtres d’ouvrage se sont donc engagés à réaliser des études qui permettront d’évaluer le plus finement possible les impacts potentiels du projet et prévoir des mesures adéquates en conséquence.
Dans le cadre du climat local, une étude a été confiée à Météo France pour réaliser des modélisations météorologiques sur la base de données existantes. Une seconde étude menée par l’INRAE a été initiée. Celle-ci se basera sur des mesures effectuées sur un parc photovoltaïque et en milieu forestier dans le but d’identifier l’impact du photovoltaïque sur le climat local et notamment la création d’un éventuel îlot de chaleur.

Ce sujet est pris très au sérieux par les porteurs de projet, et les maîtres d’ouvrage confirment leur engagement visant à ne pas accroitre le risque existant.
Des études hydrographiques et hydrogéologiques, confiées au bureau d’études Antéa, ont été lancées afin :
– de bien appréhender et qualifier les enjeux du réseau hydrographique du site et à son aval. Par exemple, les débits des cours d’eau concernés vont être calculés en régime permanent et en gérime de crue, et les secteurs sensibles vont être localisés.
– d’estimer les volumes d’eau supplémentaires que pourrait générer le projet HORIZEO, dans le réseau hydrographique aval (eau issue du relèvement de la nappe d’eau superficielle et eaux de ruissellement).

Les résultats de ces études permettront de définir le niveau d’enjeu lié à ce risque et définir les mesures adaptées pour la gestion des eaux sur site. Par exemple, certains fossés, sur le site du projet, pourraient être reprofilés (pente plus douce et profondeur plus faible), afin de stocker plus d’eau dans le sol, et développer les zones humides qui constituent des secteurs écologiques intéressant, et en régression.

Des résultats d’études ont été partagés au cours du débat public notamment dans le cadre d’un atelier organisé par la commission particulière du débat public. La commission a par ailleurs convié des acteurs locaux travaillant sur ce sujet à participer à cet échange.

Compte-tenu de l’ambition du projet HORIZEO et des demandes exprimées au cours du débat public, les maîtres d’ouvrage s’engagent à privilégier les retombées économiques pour le territoire, notamment par le biais des actions suivantes :
• Solliciter les Chambres de Commerce et d’Industries (CCI) régionale et locale ainsi que l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation (ADI) pour identifier et informer les entreprises régionales qui pourraient être amenées à intervenir sur les différents éléments du projet, la phase de construction et la phase d’exploitation ;
• Initier selon les potentialités locales, toute démarche de structuration de filière et notamment l’« approvisionnement des structures »
• Participer à l’émergence d’une filière de panneaux photovoltaïques si des initiatives existent et qu’elles s’avèrent compétitives au regard du marché ;
• Sensibiliser les collectivités concernées concernant le calendrier de travaux du projet et recenser les ressources existantes afin de favoriser les entreprises locales pour les besoins de la base vie.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent également à favoriser les emplois locaux pour les phases de construction et d’exploitation, notamment en :
• Recensant les formations dispensées dans les domaines concernés par le projet (construction, travaux, installation, entretien…) et accompagneant les acteurs concernés (les collectivités territoriales et les sous-traitants et fournisseurs potentiels) pour structurer l’offre de formation et d’emplois locaux. A ce titre, des partenariats pourraient être noués avec des organismes de formation pour compléter l’offre existante ;
• Participant aux salons régionaux pour l’emploi et pour la formation afin de valoriser et informant notamment le jeune public, des métiers liés aux énergies renouvelables ;
• Prévoyant des clauses d’insertion dans les contrats de sous-traitance, à destination des personnes éloignées de l’emploi.

L’électricité produite par le parc serait commercialisée aux entreprises via des contrats de gré-à-gré.
Les porteurs de projet s’engagent également à proposer une offre verte d’électricité provenant en partie d’HORIZEO, à destination des particuliers résidant à proximité du site. Cette offre pourrait être mise en place, si le projet obtient ses autorisations administratives, dès la mise en service du parc photovoltaïque.

Le plan d’affaires du parc photovoltaïque du projet HORIZEO repose sur un modèle économique émergent s’appuyant sur les “Power Purchase Agreements (PPA)”,
ou contrats de vente de gré à gré, directement entre un producteur et un consommateur. Les PPA sont des contrats d’achat d’électricité qui s’exercent sur le moyen ou le long terme (de 5 à 20 ans). Les clients qui les contractent accèdent à une énergie verte, fiable et certifiée, à un prix prédéfini et stable.
Ces contrats de gré à gré sont amenés à se développer progressivement en France, où ils connaissent un engouement de plus en plus important auprès d’entreprises comme Orange, SNCF, Airbus ou OVH. Ces dernières souhaitent favoriser la transition énergétique et, par conséquent, sont demandeuses
d’énergie renouvelable (garantie d’origine), mais aussi d’une énergie à prix compétitif garantie sur la durée (10, 15, 20 ans, voire plus).
Forts de plusieurs PPA signés ou en cours de signature avec des entreprises telles qu’Orange, Heineken ou Philips, ENGIE et NEOEN sont pleinement acteurs de
ce marché d’avenir. L’électricité produite par HORIZEO pourrait être ainsi proposée à des entreprises françaises ayant des filiales ou des intérêts en Nouvelle-Aquitaine, afin de favoriser l’économie locale. ENGIE et NEOEN s’engageront également à étudier les manifestations d’intérêt de la part de PME régionales.
Le prix final de l’électricité photovoltaïque produite dépendra de la durée d’engagement des clients, mais aussi de l’évolution du marché, des taxes et impôts et de toutes les composantes du projet HORIZEO (la taille du parc, les mesures ERC, etc.) susceptibles de faire varier le coût du parc. Ce prix dépendra également du volume d’électricité vendu. Tous ces facteurs permettront de définir l’équilibre économique du parc photovoltaïque, que ce soit pour ENGIE ou pour NEOEN.
Des contrats de longue durée seront proposés, avec des prix stables et proches de l’électricité conventionnelle délivrée sur le réseau. Ce sont trois arguments pouvant susciter l’attention des clients visés. Les prix des contrats PPA qui devront être conclus dans le cadre du projet seront inférieurs aux coûts de production des projets les plus compétitifs des appels d’offres CRE4 (environ 48 €/ MWh) et devront se rapprocher de la parité réseau.
Par ailleurs, les deux porteurs de projet étudieront également la possibilité de proposer cette électricité à des collectivités territoriales et aux particuliers, au travers de modalités non définies à ce jour.

Dans le cadre du projet HORIZEO, chaque brique du projet possède son propre modèle économique. La question des potentielles subventions s’apprécie donc à l’aune de chaque composante du projet, en fonction de son modèle.

Le parc photovoltaïque au sol, qui compose le coeur du projet HORIZEO ne ferait appel à aucune subvention, directe ou indirecte, le modèle de vente de gré à gré (appelé également Power Purchase Agreement ou PPA) permettant de s’affranchir totalement du système traditionnel de soutien aux énergies renouvelables.

S’agissant de la brique agri-énergie, les investissements ne feraient pas appel à des subventions. En revanche, en fonction des choix techniques des installations photovoltaïques qui seront réalisés, l’électricité produite pourrait être commercialisée selon plusieurs modalités :
– par un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dédié à l’agrivoltaïsme,
– par un PPA (comme pour le parc photovoltaïque au sol),
– par le guichet ouvert photovoltaïque (autre mécanisme de soutien de l’Etat pour les installations photovoltaïques de professionnels),
– ou bien encore en autoconsommation, si des besoins de consommation électrique étaient exprimés par cette brique.
Concernant les appels d’offres de la CRE, celle-ci pilote depuis plusieurs années un appel d’offres relatif aux installations de production d’électricité innovantes comprenant une branche spécialement dédiée à l’agrivoltaïsme. Dans le cas où une ou des installations agrivoltaïques serait lauréate de cet appel d’offres, alors l’électricité produite par les modules serait revendue à tarif fixe durant 20 ans. La nature précise et le montant de cette aide n’est en revanche pas encore connue à ce stade amont du projet, car elle dépendrait des caractéristiques techniques de l’installation photovoltaïque et du tarif d’achat conclu avec la CRE.

L’électrolyseur est à ce jour une technologie qui nécessite un soutien financier afin de faire de l’hydrogène une veritable alternative aux carburants traditionnels pour la mobilité. Il est prévu de recourir à plusieurs types de financement pour la réalisation de cette brique :
– des fonds propres ;
– de l’emprunt bancaire ;
– des subventions.
Les subventions envisagées pourraient relever de plusieurs guichets de financement ouverts spécifiquement pour l’accompagnement au financement de tels projets. Les porteurs de projet envisagent ainsi le recours aux appels à projets nationaux (AAP dit « Ecosystèmes Territoriaux ») de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Plus en détails, l’Appel à projets de l’ADEME « Ecosystèmes territoriaux » pourrait subventionner à hauteur de 35% les dépenses d’investissements si le mix électrique est à 100% couvert par des énergies renouvelables.
Si d’autres subventions sont envisageables à l’échelle locale ou européenne (comme le programme Horizon 2020 qui peut permettre de financer des projets d’hydrogène), celles-ci pourraient également être étudiées.

Enfin, concernant la batterie de stockage d’électricité, les porteurs de projet pourraient également évaluer la possibilité de recours à des demandes de subventions d’investissement, mais l’importante baisse continue des coûts des batteries depuis ces dernières années et qui devrait se prolonger dans les prochaines années devrait permettre d’en limiter le recours.

Projet d’une ampleur inédite en France, le projet HORIZEO propose notamment l’installation d’un parc photovoltaïque au sol d’une puissance totale d’820 MWc, soit 1 000 MW. Ce dimensionnement participerait ainsi de façon importante aux objectifs des collectivités en matière d’énergie renouvelable photovoltaïque.
Au niveau national, deux lois importantes ont été votés . Elles fixent au niveau national des ambitions et objectifs à atteindre :
– La loi relative à la Transition énergétique et à la Croissance Verte du 17 aout 2015 (dite LTECV). Cette loi engage la France à rééquilibrer le mix électrique français, notamment entre le nucléaire et les énergies renouvelables tout en réduisant la part des énergies fossiles. Elle prévoit de réduire la part du nucléaire de 75% à 50% entre 2019 et 2035. La part d’électricité d’origine renouvelable doit quant à elle passer de 21% à 40% entre 2019 et 2030. Ainsi, pour y parvenir, la loi de Programmation Pluriannuelle de l’Energie prévoit une multiplication par 4,5 à 6 de la capacité solaire photovoltaïque installée entre 2017 et 2028, selon les scénarios, pour passer de 7,7 GW à 35,1 GW dans une fourchette basse à 44 GW dans une fourchette haute.

– la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 qui vise à mettre en oeuvre des mesures de nature à respecter l’Accord de Paris sur le climat signé par 175 pays à l’issue de la COP21, en décembre 2015. Cette loi vise notamment à atteindre 33% d’énergies renouvelables dans le mix-énergétique (c’est à dire l’ensemble des énergies consommes, et non pas seulement le mix-électrique, qui désigne les moyens de production d’énergie électrique) d’ici 2030.

Avec une puissance installée d’820 MWc, le projet HORIZEO participerait donc à l’effort national de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du solaire photovoltaïque pour atteindre ces objectifs.

Ce projet permettrait également de répondre aux objectifs de transition énergétique régionaux comme la Stratégie de l’Etat en Nouvelle-Aquitaine adopté en mars 2020 qui prévoit :
– 50% d’énergies renouvelables en 10 ans
– Passer de 1,6 GW de puissance installée en photovoltaïque en 2015, à 8,5 GW en 2030, puis 12,5 GW en 2050.
Le projet HORIZEO correspondrait donc à 15% des besoins additionnels de la région en énergie photovoltaïque à l’horizon 2030 pour atteindre ces objectifs.

Le projet HORIZEO participerait également à l’atteinte des objectifs de la feuille de route de la Région Nouvelle-Aquitaine (Neo Terra), adoptée en juillet 2019, et qui fixe un objectif de 45% d’EnR dans le mix énergétique en 2030 et un scénario 100% EnR en 2050 afin de faire de cette région un territoire autonome sur le plan énergétique.

De plus, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables adopté en 2021 et prévoit de raccorder 13GW d’énergies renouvelables à l’horizon 2013 en plus des 5GW déjà raccordés.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385/) fixe l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française à l’horizon 2035 (2025 dans sa version initiale), tel que confirmé dans la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie (2019 – 2028 https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe#scroll-nav__2).

De plus, le gestionnaire du réseau électrique RTE, a publié le 25 octobre ses « Futurs énergétiques 2050 », une étude prospective décrivant différents scénarios pour le système électrique qui permettraient d’atteindre la neutralité carbone tout en assurant la sécurité d’approvisionnement en électricité (https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques). Cette étude de grande ampleur a notamment mis en avant qu’à l’horizon 2050, l’électrification des usages va induire une augmentation de la demande électrique.
Bien qu’une baisse de la consommation globale d’énergie soit anticipée, le vecteur électricité devrait voir sa part dans la consommation d’énergie finale très largement augmenter, de 25% aujourd’hui à 55% en 2050. L’atteinte de la neutralité carbone passera en grande partie par l’électrification des usages industriels.

L’étude compare 6 scénarios (des mix « 100% EnR » ou des mix « EnR et nucléaire ») permettant d’atteindre le double impératif de neutralité carbone et de sécurité d’approvisionnement. Elle conclut alors que tous ces scénarios supposent un développement considérable des énergies renouvelables, qui représenteront quoi qu’il arrive au moins 50% de la production électrique française. Dans tous les scénarios, le rythme de mise en service dans le solaire devra nettement s’accélérer (entre 2 GW à 7 GW par an) par rapport à la cadence actuelle (1 GW/an entre 2010 et 2020). Le scénario le moins ambitieux pour le développement des énergies renouvelable (scénario dit « N3 », qui prévoit un mix électrique composé à 50% de nucléaire et à 50% de renouvelables, avec prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires existantes et développement de nouvelles centrales) prévoit tout de même une multiplication par 6,7 de la capacité installée en solaire photovoltaïque (10,4 GW installés actuellement, contre 70 GW envisagé dans ce scénario).

Le développement massif des énergies renouvelables est donc nécessaire pour assurer l’approvisionnement en électricité et décarboner leurs usages.

Contrairement à une idée reçue largement répandue, les panneaux photovoltaïques presque intégralement recyclées.
L’éco-organisme SOREN (ex PV-cycle https://www.soren.eco/) en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques indique valoriser d’ores-et-déjà aujourd’hui les panneaux à environ 95%, avec près de 85% de valorisation matière et près de 10% de valorisation énergétique, faisant du photovoltaïque une source d’énergie très peu productrice de déchets. Ce taux de recyclage devrait évoluer à la hausse dans les prochaines années, avec l’amélioration des technologies.

De plus, une nouvelle unité de recyclage a ouvert ses portes cette année en Gironde, dans la commune de Saint-Loubès.

Vous pourrez trouver davantage d’information à ce sujet sur la fiche intitulée « le recyclage des panneaux photovoltaïque ».

S’agissant de l’installation des panneaux photovoltaïques sur des sites artificialisés, les deux entreprises privilégient bien entendu ces zones artificialisées conformément au cahier des charges de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie. En effet, ENGIE et NEOEN exploitent et développent actuellement des projets sur des zones telles que d’anciennes décharges, mines ou carrières par exemple.

Une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) avait par ailleurs fait un premier recensement du foncier compatible avec ce type de projets département par département, avec un potentiel théorique de l’ordre de 13 GW en Nouvelle-Aquitaine. La deuxième phase de cette étude devait étudier plusieurs critères supplémentaires comme la maîtrise foncière et les possibilités de raccordement. La stratégie ENR de l’Etat en Nouvelle Aquitaine estime dorénavant que le potentiel maximum disponible sur sites artificialisés serait de l’ordre de 4 300 ha à des conditions de faisabilité économique qui ne sont pas évaluées et laissant entrevoir un potentiel plus limité, de 2,7 à 2,9 GWc.

Plus récemment, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine a mené une étude afin d’identifier des terrains susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire néo-aquitain, sur la base de travaux de l’ADEME. L’étude porte sur des terrains délaissés, des sites pollués, des friches, des parkings, etc. Cette analyse conclue que les surfaces potentielles en Nouvelles-Aquitaines seraient de l’ordre de 3 900 hectares, sans toutefois avoir mené d’études de faisabilités pour en évaluer la possibilité d’accueillir des parcs solaires. Cette analyse, ayant fait l’objet d’une synthèse en novembre 2021, esquisse donc un potentiel encore inférieur à l’estimation précédente.

La Région Nouvelle Aquitaine prévoit de passer de 2,2 GW de capacités actuelles à 8,5 GW en 2030, bien au-delà du potentiel sur sites artificialisé de 2,7 à 2,9 GWc estimés dans la stratégie ENR de l’Etat en Nouvelle-Aquitaine.

Ainsi, nous avons besoin de tous types de projet pour répondre aux ambitions nationales et régionales en matière de transition énergétique.

Un défrichement est une opération volontaire de coupe d’un boisement, mettant fin à la destination forestière du terrain concerné. Il ne s’agit pas seulement d’une coupe rase (coupe des arbres dans le cadre de l’exploitation de la parcelle boisée), il y a également un changement d’affectation du sol. Ce qui différencie le défrichement d’une coupe rase dans une activité sylvicole, c’est que le boisement n’est pas forcément arrivé à maturité, et que la parcelle déboisée ne sera pas replantée. En Gironde, tout défrichement concernant un bois d’une superficie supérieure à 0,5 ha est soumis à une demande d’autorisation de défricher.

Dans le cadre du projet HORIZEO, seront considérés comme une superficie défrichée, les secteurs aménagés, les éventuels linéaires concernés par le passage du raccordement RTE, mais aussi des secteurs de compensation écologique qui nécessiteraient l’arrêt de l’exploitation sylvicole. La demande d’autorisation de défricher sera portée par le dossier de demande d’autorisation environnementale. Les travaux de déboisement réalisés lors d’un défrichement sont les mêmes que pour une coupe rase dans le cadre de la gestion sylvicole. Le bois est valorisé selon sa qualité, dans des filières dédiées (pâte à papier, cagettes, palettes, bois d’oeuvre etc.). Les souches peuvent être broyées et mélangées au sol en place (intérêt pour le stockage du carbone) ou envoyées en filière de valorisation énergétique.

En Gironde, tout défrichement supérieur à une surface de 0,5 hectare doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée par les services de l’Etat sous conditions, notamment, de compensation. La compensation peut prendre deux formes : la participation financière au fonds de compensation bois et forêt, ou bien la mise en œuvre, de travaux de boisements compensateurs sur d’autres terrains.

Lors de l’instruction de la demande d’autorisation de défrichement, les services instructeurs de l’Etat établissent un coefficient, compris entre 1 et 5, et qui est appliqué à la surface défrichée afin de déterminer le montant de la participation financière au fonds de compensation ou la surface à reboiser en conséquence selon l’option choisie par le demandeur. Ce coefficient est établi sur la base des essences défrichées, ainsi que sur d’autres critères tels que leur rôle économique, écologique et social.

Ainsi, le détail du projet de compensation ne pourrait être connu qu’une fois l’autorisation de défrichement obtenue, car c’est elle qui en impose les conditions.Les détails définitifs de la compensation sylvicole ne peuvent être définis à ce jour, la demande d’autorisation de défrichement ne devrait quant à elle être déposée qu’en fin d’année 2022.

Toutefois, les porteurs de projet ont souhaité d’ores-et-déjà s’engager à compenser à minima le double de la surface qui sera défrichée, au plus près des bassins d’approvisionnement en bois actuels, et au plus tôt, pour répondre aux attentes en matière de production sylvicole et de bilan carbone.
Le cabinet Forestry Club de France (http://www.forestryclubdefrance.com/), spécialisé dans la sylviculture, mène actuellement une étude visant à étudier les modalités concrètes qui pourraient régir la réalisation de ces boisements compensateurs.
Les porteurs de projet s’engagent également à mettre en place un appel à manifestation d’intérêt pour des reboisements au plus proche du site du projet, dont les modalités seront définies en concertation avec les parties prenantes intéressées et concernées.

Les porteurs de projet ont présenté l’étude lors d’un atelier thématique organisé le 9 novembre 2021 dans le cadre du débat public, avec les informations qu’il était possible de présenter à ce stade d’avancement, c’est-à-dire l’état initial de la zone étudiée, l’impact du défrichement de 1000 hectares sur cette zone, ainsi que les pistes de réflexion concernant les zones éligibles aux boisements compensateurs. Vous retrouverez les informations concernant cet atelier au lien suivant : https://www.debatpublic.fr/photovoltaique-horizeo/retour-sur-les-ateliers-de-restitution-detudes-environnementales-2629