Les garants

Le 6 juillet 2022, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a nommé M. Philippe Bertran et Mme Aurélie Dalleas de Domingo en tant que garant et garante de la concertation continue sur le projet HORIZEO. Les garants sont totalement indépendants des maîtres d’ouvrage et signent une charte d’éthique et de déontologie.

Les garants sont chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.

Ils établiront notamment un rapport annuel aux dates anniversaires de leur désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d’enquête publique.

Pour contacter les garants : garants.concertation.horizeo@garant-cndp.fr

Consultez la charte d’éthique et de déontologie signée par Philippe Bertran

Consultez la charte d’éthique et de déontologie signée par Aurélie de Domingo

Consultez une note précisant le cadre légal de la concertation continue et le rôle des garants

Consultez le profil des garants

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