La sylviculture et les compensations

La commune de Saucats se situe au carrefour de plusieurs zones d’influence (Bassin d’Arcachon, vignobles des Graves et du Sauternais, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, aire métropolitaine bordelaise). Elle appartient à la 1ère région productrice de bois français. Son territoire est couvert à 67 % par des espaces forestiers en majorité dédiés à la sylviculture. La pinède saucataise génère une activité sylvicole locale avec 38 établissements sylvicoles implantés sur la commune. Les activités agricoles et sylvicoles ont un poids économique, symbolique et géographique important. Elles occupent 85 % du territoire et représentent 10 % des entreprises de commune.

Le projet HORIZEO nécessiterait de défricher environ 1000 ha afin d’atteindre l’objectif de production d’820 MWc. Selon la réglementation en vigueur en Gironde, tout défrichement concernant un bois supérieur à 0,5 ha est soumis à une demande d’autorisation de défricher. Les autorisations de défrichement sont régies par le droit et notamment par  l’article L341-6 du Code forestier.

« […] L’autorité administrative compétente de l’Etat subordonne son autorisation à l’une ou plusieurs des conditions suivantes :

1. L’exécution, sur d’autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ou d’autres travaux d’amélioration sylvicoles d’un montant équivalent. Le représentant de l’Etat dans le département peut imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ;

2° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement a pour objet l’exploitation du sous-sol à ciel ouvert ;

3° L’exécution de mesures ou de travaux de génie civil ou biologique en vue de réduire les impacts sur les fonctions définies à l’article L. 341-5 et exercées soit par les bois et forêts concernés par le défrichement, soit par le massif qu’ils complètent ;

4° L’exécution de travaux ou mesures visant à réduire les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches. […]Le demandeur peut s’acquitter d’une obligation mentionnée au 1° du présent article en versant une indemnité équivalente, dont le montant est déterminé par l’autorité administrative et lui est notifié en même temps que la nature de cette obligation. Le produit de cette indemnité est affecté à l’établissement mentionné à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime pour alimenter le fonds stratégique de la forêt et du bois mentionné à l’article L. 156-4 du présent code, dans la limite du plafond prévu à l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

La perte de surface sylvicole liée au défrichement est donc à compenser selon des modalités règlementaires dictées par les services de l’Etat. Dans le cadre d’HORIZEO, les porteurs de projets se sont d’ores et déjà engagés à reboiser physiquement – au minimum – le double de la surface qui sera autorisée au défrichement. Les critères d’éligibilité pour l’accueil de boisements compensateurs sont fixés par les services de l’état (Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDT-M). Par ailleurs et plus largement, les porteurs de projet souhaitent mettre en place un Appel à Manifestation d’Intérêt dans le but d’identifier des parcelles à reboiser au plus proche du site du projet. Ces boisements compensateurs permettront d’améliorer l‘empreinte carbone du projet.

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