ENTRETIEN AVEC LES GARANTS

Pouvez-vous présenter votre parcours ? 

Philippe Bertran :   Après mes études d’ingénieur, je suis entré dans la fonction publique. J’ai occupé divers postes au ministère de l’industrie dans le domaine de la métrologie et de la qualité des produits industriels. J’ai ensuite passé 19 ans au siège de France Télécom où je me suis longtemps occupé des relations avec les institutions publiques avant de terminer comme inspecteur général. J’ai alors rejoint la Cour des comptes où j’ai participé à de nombreux contrôles dans le domaine des transports et de l’environnement.  

Aurélie Dalleas de Domingo : J’ai démarré ma première « séquence professionnelle » dans le milieu associatif suite à l’obtention d’un DUT Carrières Sociales. Mes premières expériences se sont déroulées dans le champ éducatif auprès des jeunes publics et des jeunes en cours d’insertion. Après une reprise d’étude en Sciences de l’éduction j’ai rejoint l’Office Public pour l’habitat de Bordeaux Métropole en 2005, en tant que gestionnaire. J’ai exercé ce métier de la proximité dans des quartiers d’habitat très populaires et beaucoup travaillé sur la mise en place de projets en partenariat avec les collectivités publiques, le tissu associatif local et les habitants. Cette expérience s’est prolongée par du management en agence de gestion. Après une reprise d’étude en cours d’emploi en sociologie (master de Politiques Publiques), j’ai rejoint l’équipe de l’Aménagement Urbain, toujours au sein de l’OPH. Depuis 2016, je travaille ainsi sur de la conduite de projets urbain variés (écoquartier, requalification dans tissu existant, développement) en tant que cheffe de projet.  

Quel sont les rôles et missions d’un.e garant.e ? 

Aurélie Dalleas de Domingo : Un .e garant.e accompagne et contrôle la bonne application des engagements de la maîtrise d’ouvrage dans la phase de concertation postérieure au débat public. Il s’agit de vérifier que la maîtrise d’ouvrage répond point par point à chaque engament, c’est-à-dire qu’il met sincèrement en œuvre des actions permettant l’information et la participation du public. 

Pour cela le garant s’appuie sur 3 documents :  

• Le compte rendu du débat public  
• Les engagements de la maîtrise d’ouvrage suite au débat public  
• L’avis de la CNDP rendu suite à la réponse des maîtres d’ouvrage au débat public.   

Philippe Bertran :   Les garants ont un triple rôle, qu’ils exercent pendant toute la phase de concertation continue, c’est-à-dire jusqu’au début de l’enquête publique sur le projet :

Vis-à-vis des maîtres d’ouvrage, ils sont des prescripteurs et des conseillers pour l’organisation de la concertation et la fourniture au public d’une information aussi complète que possible et de qualité. 

Aurélie Dalleas de Domingo : Nous sommes amenés à vérifier que l’efficacité de la concertation, c’est-à-dire que la méthodologie employée par la maîtrise d’ouvrage, permet une concertation efficace.   

Concrètement, nous participons à des réunions bimensuelles avec la maîtrise d’ouvrage pour faire le point sur la concertation post débat public. A cette occasion la maîtrise d’ouvrage nous présente les dispositifs et actions engagées (mise en place du site internet, contenus mis en ligne, réunions programmées avec le public, partage sur les évaluations des réunions, le niveau de participation du public etc.) 

Aurélie Dalleas de Domingo : Nous nous mobilisons lors des temps d’échange avec le public. Lors de ces séances, nous sommes notamment amenés à être attentifs que les sujets traités soient bien compréhensibles pour tous, et que les contenus soient accessibles.  

Nous veillons à la bonne expression des participants.  

Philippe Bertran :   Vis-à-vis du public, les garants sont également un recours dans le cas où les maîtres d’ouvrage ne se montreraient pas suffisamment ouverts et transparents ou ne respecteraient pas les engagements qu’ils ont pris à l’issue du débat public. 

Philippe Bertran :   La troisième mission des garants est de rendre compte de la façon dont se sera déroulée la concertation continue, tant sur la forme que sur le fond : et de répondre aux questions : 

• Qu’est-ce qui a été fait  ?  
• Quels arguments ont été échangés ?  
• Dans quelle ambiance ?  
• Les maîtres d’ouvrage ont-ils respecté leurs engagements ?  
• Ont-ils suivi les recommandations de la Commission nationale du débat public et les préconisations des garants ?  

Tout cela devra se trouver dans le rapport que nous publierons à la fin de la phase de concertation continue et qui sera joint au dossier d’enquête publique. 

Aurélie Dalleas de Domingo : La neutralité est une posture indispensable dans notre fonction. A aucun moment nous ne sommes amenés à énoncer notre opinion personnelle sur l’opportunité du projet.  

Vous étiez membre de la Commission Particulière du débat public (CPDP) d’HORIZEO qu’attendez-vous de la concertation en cours ? 

Aurélie Dalleas de Domingo : La période du Débat Public était prenante (beaucoup de réunions de préparation et d’échange avec le public) mais particulièrement intéressante. Ma position de membre de la CPDP et aujourd’hui de garante m’amène à toucher du doigt la complexité de sujets à fort impact environnemental.  

Après l’expression des grands arguments qui ont été dévoilés lors du débat public, il s’agit aujourd’hui d’approfondir avec le public certaines thématiques : les risques du projet, son insertion, les impacts pour le territoire, etc. La phase de concertation qui s’accompagne du rendu d’études complémentaires permet de mieux évaluer les effets du projet et rentrer dans l’élaboration de solutions correctrices.  

J’attends de cette phase une prise en compte concrète des préoccupations des citoyens et l’intégration des réserves exprimées dans des aménagements du projet. Je pense que cette phase de concertation peut amener des évolutions du projet qui peuvent être de nature à améliorer sa qualité. Je suis convaincue que les citoyens et parties prenantes de la société civile peuvent amener la maîtrise d’ouvrage à mettre en lumière des impacts qui n’avaient pas été initialement identifiés par la maîtrise d’ouvrage et qui méritent une prise en compte.  

Philippe Bertran :   Le débat public a permis de faire émerger toutes les interrogations et inquiétudes du public à l’égard d’un projet qui comprenait, et c’est normal à ce stade, de nombreuses imprécisions. Dès lors que les maîtres d’ouvrage ont décidé de poursuivre HORIZEO, il leur appartient de le préciser et d’en lever progressivement les incertitudes. Ils doivent le faire en informant le public au fur et à mesure de l’avancement de leurs études et en tenant compte des attentes et des remarques des diverses parties prenantes. 

Tout cela exige de la part des porteurs du projet une attitude de transparence et d’écoute à laquelle nous sommes particulièrement attentifs car elle est la clé d’une concertation productive. Notre objectif est que, à la fin, tous ceux qui auront pris part à la concertation – et nous espérons qu’ils seront nombreux – aient le sentiment d’avoir été entendus. 

Pour contacter les garants désignés par la CNDP : garants.concertation.horizeo@garants-cndp.fr