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Le projet HORIZEO, au titre du Code de l’Environnement (article L. 121-1 et suivants), doit donner lieu à une procédure d’information et de participation du public, garantie par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), jusqu’à l’enquête publique.

LA CONCERTATION CONTINUE, QU’EST-CE QUE C’EST ? QUELLE EST SON UTILITE ?

La concertation continue s’inscrit dans une démarche de participation du public tout au long de la vie du projet HORIZEO afin de poursuivre et renforcer l’information du public sur HORIZEO et le dialogue engagé avec l’ensemble des parties prenantes, élus, habitants, et associations pendant le débat public, qui s’est déroulé du 9 septembre 2021 au 9 janvier 2022.

Elle est dite «continue» car elle se place dans la continuité du débat public. En effet, le débat public a permis de questionner l’opportunité et les implications du projet et dans une moindre mesure ses composantes. La concertation continue permettra d’approfondir avec les habitants et usagers du territoire, le développement du projet qui sera à l’issue soumis à l’enquête publique.

Cette phase de concertation est organisée sous l’égide de deux garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Elle doit permettre notamment :

– d’informer le plus largement possible et en toute transparence tous celles et ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socioprofessionnelles…) ;   

– de permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet, dans un dialogue constructif et éclairé sur le développement du projet. 

A l’issue de cette phase de concertation, les maîtres d’ouvrage rendront compte des apports de celle-ci au projet et de leurs choix d’aménagement dans un bilan qui sera versé au dossier d’enquête publique.

De leur côté, les garants rédigeront un rapport qui sera publié sur le site de la CNDP et joint au dossier d’enquête publique.

ACTIONS D’INFORMATION ET DE CONCERTATION SUR LE TERRITOIRE 

C’est dans ce cadre que les porteurs de projet mettent en place des actions d’information et de concertation sur le territoire qui s’étaleront jusqu’à l’enquête publique. 

Des rencontres publiques pour le grand public, les habitants de Saucats et les riverains organisées lors d’étapes clés du projet afin de délivrer une information complète et identique pour toutes et tous. Sur le même format que la rencontre publique de lancement de la concertation continue du 21/11, ces rencontres seront ouvertes à toutes et tous avec des temps d’échanges informels autour de stands thématiques avec l’équipe projet et des temps en plénière.  

3 rencontres sont envisagées

Des ateliers citoyens participatifs pour les habitants de Saucats et les riverains du projet. Temps d’échange et de réflexion en petits groupes (une trentaine de participants environ) autour de sujets précis tels que l’intégration paysagère du projet, l’implantation du projet, la valorisation d’une partie du site étudié ou encore la gestion des risques ; ils complètent les temps d’information ouverts que sont les rencontres publiques en permettant aux riverains et habitants de Saucats de s’impliquer plus précisément dans le développement du projet.

3 rencontres sont envisagées

Des réunions du « comité de suivi » d’HORIZEO pour les parties prenantes concernées et intéressées par le projet afin de partager des informations détaillées concernant le projet et son avancement, notamment des résultats d’études.

Cette instance se déclinera en temps d’échanges en plénière (           ) et en groupes de travail (           ) sur les études environnementales, les retombées du projet pour le territoire, les mesures d’accompagnement  avec l’ensemble des parties prenantes.

Les maîtres d’ouvrage ont identifié une cinquantaine de parties prenantes, à qui ils ont proposé d’intégrer le comité de suivi. La composition du Comité de suivi poursuit un double objectif de représentativité des forces vives du territoire.

2 à 3 rencontres en plénières sont prévues

Afin de favoriser les échanges de proximité, les maîtres d’ouvrage proposent de mettre en place des formats de rencontre et d’information plus flexibles en fonction de la demande :

Des rencontres mobiles  pour informer les passants et échanger avec eux sur leurs lieux de vie sur le même format que les « points de contact » organisés par la Commission Particulière du Débat Public.

Des visites de site et de parcs photovoltaïques en exploitation ont été organisées lors du débat public. Ces temps immersifs ont pu permettre de donner à voir la réalité du site et d’une exploitation de parc photovoltaïque.

La mobilisation qu’elles ont suscitée a toutefois été relativement modeste et a réuni un public plutôt « expert ». Les maîtres d’ouvrage envisagent à ce stade d’organiser des visites de ce type en fonction de la demande. Sollicitez-nous si cela vous intéresse (en cliquant ici) !

Une mini-exposition temporaire est envisagée sur les résultats des études environnementales en cours sur le projet, au cours de l’été 2023. 

Ces actions s’étaleront sur une période d’un an, jusqu’à octobre 2023.

LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONCERTATION

Calendrier à titre indicatif, les dates et le nombre d’événements sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de la concertation.

DES OUTILS D’INFORMATION ET DE CONTRIBUTION 

Outre les dispositifs de concertation les porteurs de projet ont mis en place des outils d’information et de contribution. A commencer par le site internet du projet, un espace de ressources et d’information sur le projet mis à jour périodiquement, pour découvrir et appréhender le projet.

Pour répondre à l’engagement pris d’informer en transparence et en détail sur le projet, les porteurs de projet ont décidé de lancer une lettre d’information (vous pouvez vous inscrire à la lettre d’information du projet HORIZEO en bas de cette page) à destination du public. La lettre d’information permet notamment de prendre connaissance des dernières actualités du projet de manière périodique, en version numérique sur le site du projet, ainsi qu’en format papier à la Mairie.

Quelques exemplaires des documents d’information de la concertation sont également mis à disposition en Mairie de Saucats et sur le site internet du projet (horizeo-saucats.fr). 

L’information du plus grand nombre passe également par la diffusion et le partage d’informations concernant la tenue des rencontres publiques (réunions publiques, ateliers, …). A cet effet les maîtres d’ouvrage partageront l’information sur les dates des rencontres publiques (réunions publiques, ateliers, rencontres mobiles) de la manière la plus diffuse possible notamment : 

• dans la gazette de la commune de Saucats ; 
• dans la lettre d’info Saucats en direct ; 
• sur les panneaux lumineux et les panneaux d’affichage ; 
• dans les outils de communication numériques (réseaux sociaux et « Maire & Citoyens ») ;
• en distribuant des tracts ;
• sur le site internet du projet et dans la lettre d’information ;

garantissant ainsi un partage plus efficace de l’information auprès des saucataises et des saucatais et des usagers du territoire. 

Mise à disposition en Mairie de Saucats, une boîte à questions et remarques permet également de recueillir les questions, remarques et avis sur le projet. Ces contributions relevées périodiquement par l’équipe du projet alimentent la page « Questions-Réponses » du site internet du projet. Chaque question recevra une réponse.  

Consultez les documents de la concertation :

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Suite à l’annonce par les maîtres d’ouvrage, le 31 mai, de la poursuite du projet HORIZEO avec plusieurs évolutions et de nouveaux engagements, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), réunie en plénière, le 6 juillet dernier, a émis un avis sur la qualité et la complétude de la décision prise et formulé plusieurs recommandations.

L’avis de la CNDP a, en particulier porté sur la manière dont ENGIE, NEOEN et RTE ont pris en compte les enseignements du débat public dans leur décision de poursuivre le projet. Il a été jugé, dans l’ensemble, que les maîtres d’ouvrage ont répondu de façon systématique aux recommandations émises par la Commission particulière du débat public (CPDP) et aux interrogations et remarques qui ont été soulevées au cours du débat public.

La CNDP a également pris connaissance des nouveaux axes de développement du projet HORIZEO ainsi que des engagements formulés par les maîtres d’ouvrage.

Après analyse attentive de la décision prise par ces derniers, la CNDP a formulé un certain nombre de recommandations.

Par ailleurs, la CNDP a décidé de nommer M. Philippe Bertran et Mme Aurélie Dalleas de Domingo en tant que garants de la concertation sur le projet. Leurs missions seront effectives tout au long de la phase de développement du projet et jusqu’à l’enquête publique sur le projet.

En savoir plus sur le rôle des garants

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Publication de la décision de maîtres d’ouvrage

ENGIE, NEOEN et la Banque des Territoires, acteurs engagés dans la transition énergétique des territoires, annoncent la poursuite du développement du projet HORIZEO avec plusieurs évolutions et de nouveaux engagements. Cette décision fait suite au débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) entre le 9 septembre 2021 et le 9 janvier 2022, et à la publication du rapport de la Commission particulière du débat public (CPDP) et du bilan de la CNDP, le 9 mars dernier.

HORIZEO est un projet d’énergies renouvelables d’envergure situé à Saucats, en Gironde, porté par ENGIE, NEOEN et la Banque des Territoires. Innovant, il associe un parc photovoltaïque de 1 GW qui permettrait de produire une énergie verte et compétitive, avec des technologies d’avenir, et s’inscrit durablement dans les objectifs nationaux et régionaux d’accélération de la transition énergétique.

Le débat public organisé par la CNDP a permis de recueillir les remarques et observations du public, qui ont contribué à enrichir les réflexions des maîtres d’ouvrage. ENGIE, NEOEN et la Banque des Territoires, ont été attentifs à l’ensemble des sujets soulevés pendant le débat, notamment les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux ou encore la gestion des risques inhérents au projet.

Compte tenu de l’urgence climatique, de l’importance croissante de l’indépendance énergétique de la France, de l’ambition des objectifs régionaux et nationaux en matière de transition énergétique, et des enseignements tirés du débat public, les maîtres d’ouvrage prennent la décision de poursuivre le développement du projet HORIZEO, avec plusieurs évolutions et de nouveaux engagements.

Le projet sera poursuivi selon les orientations suivantes :

• confirmation du site d’installation identifié sur la commune de Saucats au regard de ses caractéristiques uniques et des nombreux retours d’expériences dont les maîtres d’ouvrage disposent, permettant notamment une maîtrise des enjeux environnementaux ;
• confirmation d’un objectif de puissance de 1 GW pour le parc photovoltaïque si la prise en compte des enjeux environnementaux, la gestion des risques et les modalités techniques le permettent ;
• déplacement du centre de données hors de l’aire d’étude d’HORIZEO, dans une zone artificialisée voire urbaine, avec une alimentation à 100% en énergies renouvelables ;
• confirmation de la taille et de la pertinence des batteries de stockage et de l’activité d’agri-énergie ;
• étude de l’opportunité d’augmenter la surface dédiée aux activités agricoles au sein du site en privilégiant les coactivités agricoles et photovoltaïques ;
• poursuite de l’étude de l’implantation d’un électrolyseur visant à produire de l’hydrogène renouvelable,au regard des usages potentiels.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage prennent ou réaffirment une série de mesures et d’engagements qui constituent des axes importants pour la poursuite du projet. Une attention particulière sera portée à limiter le plus possible les impacts sur l’environnement dans la conception du projet, à gérer les risques de manière exemplaire, et à mettre en œuvre des mesures de reboisement renforcées. Des engagements ont été pris afin de favoriser et d’accentuer les retombées du projet pour le territoire, pour les citoyens comme pour le tissu économique local. Enfin, dans la continuité du débat public, une démarche d’information et de participation du public tout au long de la vie du projet sera mise en place.