A la suite du débat public qui s’est déroulé du 9 septembre 2021 au 9 janvier 2022, la Commission Particulière du Debat Public (CPDP) a inclut dans son rapport la recommandation n°9 « Gouvernance : Répondre aux attentes exprimées en matière de gouvernance du projet : […]
- 9.2 : Les maîtres d’ouvrage sont-ils ouverts à la participation de citoyens au capital et ou à la gouvernance du projet et sous quelles formes ? ».
Dans la décision des maîtres d’ouvrages parue le 31 mai 2022, les maitres d’ouvrage ont répondu qu’ils souhaitaient « Favoriser la participation du territoire dans le financement du projet et l’associer aux retombées. Ainsi, les porteurs de projet s’engagent à :
- Etudier l’ouverture du projet photovoltaïque au financement participatif. Afin que celui-ci soit le plus compatible possible avec les attentes du territoire, un groupe de travail sera mis en place au cours de la concertation post-débat public. […] ».
Il a été proposé à un groupe d’étudiants de travailler sur la mise en œuvre de cet engagement en proposant des modalités adaptées aux attentes du territoire et compatibles avec le modèle économique du projet et son développement. Les maîtres d’ouvrage ont retenu pertinent de recueillir la réflexion d’étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux (Sciences Po Bordeaux). Un groupe de 4 élèves du master Gouvernance de la Transition Ecologique a donc travaillé sur le sujet du financement participatif dans le cadre d’un projet tutoré. Leur travail s’est déroulé sur le second semestre de leur 4ème année et sur le premier semestre de leur 5ème année.
La mission des étudiants consistait en trois livrables :
- Tout d’abord, un recueil de retours d’expériences de financements participatifs sur des projets d’énergies renouvelables ainsi que plus largement, des projets d’aménagement. L’objectif étant, sur cette base, de déterminer et d’identifier des bonnes pratiques qui pourraient s’appliquer au projet HORIZEO.
- Dans un deuxième temps, il a été demandé aux étudiants une proposition de dispositif de financement participatif appliqué au projet HORIZEO : que pourrait-il financer ? Dans quel délai ? Quelles pourraient en être les modalités : périmètre géographique, phasage, montants des investissements, type de participation ? : ce livrable pourrait être proposé au mois de septembre 2023.
- Enfin, les étudiants ont travaillé sur la manière de présenter cette campagne de financement participatif. Il leur a été demandé de produire une maquette de document de communication précisant les messages clés à mettre en avant et les actions de communication et d’information à prévoir pour soutenir le dispositif.
Dans le cadre de la concertation continue sur le projet, les étudiants ont pu suivre les travaux du Comité de Suivi, réunissant une trentaine de parties prenantes clés, en assistant aux rencontres pouvant être d’intérêt pour le sujet concerné, principalement le groupe de travail « retombées pour le territoire ». Ils ont également eu la possibilité d’organiser des entretiens avec les parties prenantes particulièrement mobilisées sur le sujet du financement participatif ainsi qu’avec des experts internes de la maîtrise d’ouvrage.
Après une restitution intermédiaire en juin 2023, les étudiants ont remis à la maitrise d’ouvrage leur rapport finalisé en décembre 2023 et l’ont présenté oralement dans les locaux de l’IEP de Bordeaux en janvier 2024.